Le decret n°2004-924 : texte fondateur
Le decret n°2004-924 du 1er septembre 2004 constitue le texte de reference regissant l'utilisation des cordes pour les travaux temporaires en hauteur. Integre dans le Code du travail, il definit les conditions dans lesquelles les techniques d'acces et de positionnement au moyen de cordes peuvent etre employees.
Ce decret transpose en droit francais la directive europeenne 2001/45/CE relative aux prescriptions minimales de securite et de sante pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'equipements de travail mis a disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
Conditions d'utilisation des cordes
Le Code du travail (articles R. 4323-64 a R. 4323-90) pose un principe clair : les techniques d'acces et de positionnement au moyen de cordes ne doivent etre utilisees que lorsqu'il est techniquement impossible de recourir a un equipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'evaluation des risques demontre que l'installation d'un tel equipement exposerait les travailleurs a un risque superieur.
En pratique, les travaux sur cordes sont autorises lorsque :
- L'acces est impossible ou dangereux par echafaudage ou nacelle
- La duree d'intervention est courte
- La nature du site ne permet pas l'installation d'equipements collectifs
- Le risque global est moindre avec la technique sur cordes
Obligations de l'employeur
L'employeur a de nombreuses obligations :
- Etablir un plan de prevention et une evaluation des risques specifique
- S'assurer que les cordistes disposent des qualifications requises (CQP Cordiste ou equivalent)
- Fournir des equipements de protection individuelle (EPI) conformes et regulierement verifies
- Organiser le travail de facon que les cordistes ne travaillent jamais seuls
- Mettre en place des moyens de secours adaptes
- Former les travailleurs aux procedures de sauvetage
Le double systeme de cordes
La reglementation impose l'utilisation systematique de deux cordes independantes :
- La corde de travail :elle sert de moyen d'acces, de descente et de soutien (positionnement). Elle est equipee d'un mecanisme de descente securise et d'un systeme autobloquant.
- La corde de securite :elle est equipee d'un dispositif antichute mobile qui accompagne le travailleur dans ses deplacements. C'est le systeme de secours en cas de defaillance de la corde de travail.
Chaque corde doit avoir son propre point d'ancrage independant, teste et certifie pour supporter les charges prevues.
Qualifications et certifications
Les cordistes doivent detenir des qualifications specifiques. En France, les principales certifications sont :
- CQP Cordiste :Certificat de Qualification Professionnelle delivre par la branche du BTP. Il existe en niveau 1 (operateur) et niveau 2 (chef d'equipe).
- IRATA :certification internationale reconnue (niveaux 1, 2 et 3) delivree par l'Industrial Rope Access Trade Association.
- CATC :Certificat d'Aptitude aux Travaux sur Cordes, delivre par le DPMC.
Chez 2KM Travaux en Hauteur, tous nos cordistes sont titulaires des certifications requises et suivent des formations continues pour maintenir leurs competences a jour.
Controle et verification des equipements
Le Code du travail impose un suivi rigoureux des equipements de protection individuelle utilises pour les travaux sur cordes :
- Verification annuelle par un organisme agree
- Inspection visuelle avant chaque utilisation par le cordiste
- Tenue d'un registre de verification pour chaque EPI
- Mise au rebut apres tout choc, chute ou deterioration
- Respect des durees de vie definies par les fabricants