Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services conclues par la société 2KM SARL, dont le siège social est situe 311 rue des Dunes, 34500 Béziers, ci-après désignée "le Prestataire".

Les prestations concernees incluent notamment : la peinture industrielle, la peinture de bardage métallique, l'application de revêtements Cool Roof, ainsi que toute intervention de peinture en hauteur sur cordes.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment ses propres conditions générales d'achat.

Les prix des prestations sont établis en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont détérmines en fonction de la nature et de la complexite des travaux à réaliser.

Les tarifs sont communiques à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifies a tout moment. Seul le prix indique sur le devis signe par le client fait foi.

En cas de variation des conditions économiques (augmentation du prix des matières premières, modification de la reglementation fiscale, etc.), le Prestataire se réserve le droit de reviser ses tarifs, sous réserve d'en informér le client dans un délai raisonnable.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi apres visite technique ou sur la base des informations fournies par le client.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'emission, sauf mention contraire. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de reviser les conditions proposées.

La commande est considérée comme ferme et définitive des la signature du devis par le client et le versement de l'acompte eventuel. Toute modification ulterieure demandee par le client fera l'objet d'un avenant au devis initial.

En cas d'annulation de la commande par le client apres acceptation du devis, l'acompte verse restera acquis au Prestataire à titre d'indemnité, sauf accord amiable entre les parties.

Le Prestataire s'engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l'art et dans le respect des normes en vigueur, avec le soin et la diligence normalement attendus d'un professionnel qualifie.

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Des retards éventuels ne pourront donnér lieu à des dommages et intérêts, à l'annulation de la commande ou a une réduction de prix, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Le client s'engage à assurer l'accès au chantier dans les conditions convenues et a fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux (plans, accès electrique, eau, etc.).

Toute cause étrangère à la volonté du Prestataire (intempéries, force majeure, difficultés d'accès imprévues, etc.) pourra entraîner un ajustement des délais et/ou des conditions d'exécution.

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30 % à la signature du devis
• Le solde à la réception des travaux, sur présentation de la facture

Le reglement peut être effectue par virement bancaire, cheque ou tout autre moyen agree par le Prestataire.

En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees de plein droit, au taux de trois fois le taux d'interet légal en vigueur, conformément aux dispositions de l'article L.441-10 du Code de Commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera egalement exigible.

Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l'exécution de ses prestations.

La responsabilite du Prestataire est limitee aux dommages directs et previsibles lies à l'exécution défectueuse de ses prestations. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, prejudice commercial ou perte de données.

Le client est tenu de vérifier la conformité des travaux à leur achèvement et de formuler toute réserve dans un délai de 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme acceptes sans réserve.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif a l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compéténts du ressort du siège social du Prestataire, soit le Tribunal de Commerce de Béziers.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client consommateur à la possibilite de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Prestataire.