Conditions generales de vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a l'ensemble des prestations de services conclues par la societe 2KM SARL, dont le siege social est situe 311 rue des Dunes, 34500 Beziers, ci-apres designee "le Prestataire".

Les prestations concernees incluent notamment : la peinture industrielle, la peinture de bardage metallique, l'application de revetements Cool Roof, ainsi que toute intervention de peinture en hauteur sur cordes.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans reserve par le client des presentes CGV, qui prevalent sur tout autre document du client, et notamment ses propres conditions generales d'achat.

Les prix des prestations sont etablis en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont determines en fonction de la nature et de la complexite des travaux a realiser.

Les tarifs sont communiques a titre indicatif et sont susceptibles d'etre modifies a tout moment. Seul le prix indique sur le devis signe par le client fait foi.

En cas de variation des conditions economiques (augmentation du prix des matieres premieres, modification de la reglementation fiscale, etc.), le Prestataire se reserve le droit de reviser ses tarifs, sous reserve d'en informer le client dans un delai raisonnable.

Toute prestation fait l'objet d'un devis prealable, gratuit et sans engagement, etabli apres visite technique ou sur la base des informations fournies par le client.

Le devis est valable pour une duree de 30 jours a compter de sa date d'emission, sauf mention contraire. Passe ce delai, le Prestataire se reserve le droit de reviser les conditions proposees.

La commande est consideree comme ferme et definitive des la signature du devis par le client et le versement de l'acompte eventuel. Toute modification ulterieure demandee par le client fera l'objet d'un avenant au devis initial.

En cas d'annulation de la commande par le client apres acceptation du devis, l'acompte verse restera acquis au Prestataire a titre d'indemnite, sauf accord amiable entre les parties.

Le Prestataire s'engage a executer les travaux conformement aux regles de l'art et dans le respect des normes en vigueur, avec le soin et la diligence normalement attendus d'un professionnel qualifie.

Les delais d'execution sont donnes a titre indicatif. Des retards eventuels ne pourront donner lieu a des dommages et interets, a l'annulation de la commande ou a une reduction de prix, sauf accord contraire ecrit entre les parties.

Le client s'engage a assurer l'acces au chantier dans les conditions convenues et a fournir les informations necessaires a la bonne execution des travaux (plans, acces electrique, eau, etc.).

Toute cause etrangere a la volonte du Prestataire (intemperies, force majeure, difficultes d'acces imprevues, etc.) pourra entrainer un ajustement des delais et/ou des conditions d'execution.

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue selon les modalites suivantes :

• Un acompte de 30 % a la signature du devis
• Le solde a la reception des travaux, sur presentation de la facture

Le reglement peut etre effectue par virement bancaire, cheque ou tout autre moyen agree par le Prestataire.

En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees de plein droit, au taux de trois fois le taux d'interet legal en vigueur, conformement aux dispositions de l'article L.441-10 du Code de Commerce. Une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera egalement exigible.

Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilite Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l'execution de ses prestations.

La responsabilite du Prestataire est limitee aux dommages directs et previsibles lies a l'execution defectueuse de ses prestations. En aucun cas, le Prestataire ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, prejudice commercial ou perte de donnees.

Le client est tenu de verifier la conformite des travaux a leur achevement et de formuler toute reserve dans un delai de 8 jours suivant la reception. Passe ce delai, les travaux seront consideres comme acceptes sans reserve.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

A defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social du Prestataire, soit le Tribunal de Commerce de Beziers.

Conformement aux dispositions du Code de la Consommation, le client consommateur a la possibilite de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige qui l'opposerait au Prestataire.